Obligations en termes de franchissement de seuil

L’article 10 des statuts de bioMérieux fait obligation à toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert, qui viendrait à détenir directement ou indirectement un nombre d’actions ou de droits de vote de la Société et correspondant à 1 % du capital social ou des droits de vote de la Société, puis pour toute tranche supplémentaire de 1 %, de déclarer

  • à la Société (bioMérieux – Département Relations Investisseurs – Chemin de l’Orme – 69280 Marcy l’Etoile)
  • par lettre recommandée avec accusé de réception
  • dans un délai de cinq jours de bourse à compter du franchissement de seuil
  • le nombre total d’actions et des droits de vote qu’elle possède, ainsi que des titres donnant accès immédiatement ou à terme au capital et des droits de vote qui y sont potentiellement attachés.

L’obligation d’information s’applique également lorsque la participation de l’actionnaire en capital ou en droit de vote devient inférieure à chacun des seuils mentionnés au paragraphe ci-dessus.

L’intégralité des dispositions relatives au franchissement de seuil est exposée dans le Document de Référence 2015 – Section 21.2.7.