Avis de projet de fusion bioMérieux / AES Laboratoire Groupe

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 4 septembre 2012,
bioMérieux, société anonyme, au capital de 12.029.370 euros, dont le siège social est situé Chemin de l’Orme – 69280 Marcy l’Etoile, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le n° 673 620 399 (société absorbante)

Et,

AES Laboratoire Groupe, société anonyme, au capital de 4.000.000 euros, dont le siège social est situé Route de Dol – 35270 Combourg, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SAINT-MALO sous le numéro 385 337 175 (société absorbée) ;

ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société AES Laboratoire Groupe par la société bioMérieux.

Evaluation de l’actif et du passif transmis : l'actif total apporté s'élève à : 46.494.524 euros ; le passif total pris en charge s'établit à : 31.201.491 euros ; l’actif net transmis par la société absorbée à la société absorbante est donc évalué au 31 mars 2012 à 15.293.033 euros.

Rapport d'échange des droits sociaux : la société absorbante détient la totalité des actions de la société
absorbée jusqu’à la date de réalisation de la fusion ; dès lors, il n’y a pas lieu de procéder à un échange de droits sociaux. La réalisation de la fusion n’emportera aucune émission d’action nouvelle, ni aucune augmentation corrélative du capital de la société absorbante. En conséquence, aucune parité d’échange n’est déterminée.

Montant prévu de la prime de fusion : la fusion donnera lieu à la constitution d’un mali de fusion qui sera comptabilisé à l’actif du bilan de la société absorbante.

Date de prise d’effet : la fusion sera réalisée le 31 décembre 2012, avec effet rétroactif comptable et fiscal au 1er avril 2012. La société AES Laboratoire Groupe sera dissoute de plein droit, sans qu'il y ait eu lieu de procéder à quelque opération de liquidation que ce soit, au jour de la réalisation définitive de la fusion.

Droit d’opposition des créanciers : les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de Commerce compétent.

Dépôt du projet de traité de fusion : le projet de traité de fusion a été déposé le 9 octobre 2012 au greffe du Tribunal de Commerce de SAINT-MALO au nom d’AES Laboratoire Groupe, société absorbée, et le 9 octobre 2012 au greffe du Tribunal de Commerce de LYON au nom de bioMérieux, société absorbante.Il sera également publié au bodacc ainsi que sur le site internet de la société bioMérieux à l’adresse suivante http://www.biomerieux-finance.com/fr_fr/content/note-doperation-0.

Pour avis.